Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site protecttoiturehautsdefrance.fr est édité par :
MONSIEUR JULIEN VIS
Entrepreneur individuel
SIREN : 522 394 378
SIRET (siège social) : 522 394 378 00056
Numéro de TVA intracommunautaire : FR27 522394378
Siège social :
31 Rue de Paris
60200 Compiègne
France
Activité principale déclarée :
Nettoyage haute pression, lavage maison, traitement hydrofuge et anti-mousse et petites réparations
Code APE / NAF : 8122Z – Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Statut INSEE : Inscrite le 05 mai 2010
Statut RNE : Inscrite
Dirigeant :
Julien VIS
Le site est exploité dans le cadre d’une activité artisanale relevant de la convention collective : Entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043).
2. Création & Hébergement
Le site a été créé par la SASU Facem Web, Agence de référencement – 1 RUE CHANZY, 62000 ARRAS – 790 056 022 R.C.S. Arras – SIRET : 79005602200045
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : 1007 (service client France)
Site web : https://www.ovh.com
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Monsieur Julien VIS
En qualité d’entrepreneur individuel.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site protecttoiturehautsdefrance.fr, incluant de manière non limitative les textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, éléments techniques et structure du site, est la propriété exclusive de MONSIEUR JULIEN VIS, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
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En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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